Dans le monde des affaires, il existe différentes formes juridiques d’entreprises qui conviennent à différents types de projets. Parmi les structures les plus courantes en France, on trouve la Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL). Mais quelle est donc la différence entre ces deux sociétés ? De nombreux facteurs entrent en jeu pour distinguer entre un statut SAS et un statut SARL, tels que la flexibilité, l’organisation interne ou encore le capital social. Découvrons ensemble les principales différences.
SAS vs SARL : La constitution de l’entreprise
Statuts :
Lors de la création de votre entreprise, la première distinction notable entre une SAS et une SARL réside dans la rédaction des statuts. En effet, si les statuts de la SARL sont encadrés par des dispositions légales strictes, ceux de la SAS offrent davantage de souplesse. Vous pouvez adapter vos statuts selon vos besoins et ainsi assurer une organisation sur mesure pour votre société.
Capital social :
Le capital social représente également un critère distinctif entre les deux structures. Alors qu’une SARL demande un capital social minimum de 1€, celui-ci peut être librement fixé en matière de SAS. Ainsi, vous êtes maître du montant que vous souhaitez investir lors de la formation de votre société.
Associés :
Concernant les associés, la SARL se caractérise par un nombre minimal de deux personnes et un maximum de 100. Pour une SAS, le nombre d’associés est quant à lui sans limite : vous pouvez envisager un seul actionnaire ou plusieurs milliers pour assurer le financement de votre projet.
La gouvernance dans une SAS et une SARL
Direction :
L’autre grande différence en matière de constitution porte sur la direction de l’entreprise. La SARL est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent obligatoirement être des personnes physiques, et dont la nomination est précisée dans les statuts. À noter également que le gérant peut être majoritaire ou minoritaire au sein de la société.
De son côté, la SAS est dirigée par un président, personne physique ou morale, qui représente légalement la société. D’autres personnes peuvent également être nommées en tant que dirigeants, tels que directeur général, membre du conseil de surveillance ou encore administrateur. Dans ce cas, leurs prérogatives sont définies spécifiquement par les statuts.
Décisions collectives :
En matière de prise de décision collective, les règles diffèrent aussi entre une SARL et une SAS. Ainsi, les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont obligatoires pour la SARL, contrairement à la SAS pour laquelle ces réunions ne sont pas imposées. Les modalités de consultation des associés y sont également plus souples.
Fiscalité et régime social des dirigeants
L’un des critères majeurs de choix entre une SAS et une SARL concerne la fiscalité et le régime social des dirigeants. Alors que les gérants majoritaires de SARL sont affiliés au régime des travailleurs non-salariés (TNS) et bénéficient d’une protection sociale limitée, les présidents de SAS sont assimilés salariés et profitent ainsi d’une meilleure couverture sociale.
Cependant, il est important de prendre en compte les incidences fiscales liées à cette différence de statut, notamment en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. En effet, si les rémunérations perçues par un dirigeant de SAS sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, celles reçues par un gérant majoritaire de SARL relèvent du régime des traitements et salaires pour la réduction d’impôt. Il est donc essentiel de bien étudier chaque situation afin de choisir la structure la plus adaptée à votre entreprise et vos objectifs.
Transmission du capital
Enfin, la transmission du capital constitue un élément clé pour déterminer si la SARL ou la SAS sera la structure adéquate pour votre projet. Les cessions de parts sociales sont en effet strictement encadrées dans une SARL : elles nécessitent l’accord préalable des autres associés conformément aux mentions légales. Dans une SAS, les cessions sont plus flexibles et peuvent se faire librement entre actionnaires.
Cession de parts :
Ainsi, la SAS peut s’avérer être le choix idéal si vous envisagez d’ouvrir votre capital à des investisseurs extérieurs dans le futur. La SARL, quant à elle, conviendra davantage aux créateurs d’entreprise souhaitant garder un contrôle plus étroit sur la détention du capital de leur société.
En somme, choisir entre une SAS ou une SARL dépend grandement de vos objectifs et de l’envergure de votre projet. Chacune de ces structures présente ses avantages et ses inconvénients selon les termes, le capital social, la gouvernance et la fiscalité. Ainsi, il est primordial de bien réfléchir au statut juridique correspondant le mieux à votre entreprise avant de se lancer.
